Le crédit mobilité est une alternative partielle ou totale au véhicule de fonction en entreprise. Il vise à favoriser des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement dans le cadre professionnel. Les salariés acceptant cette alternative peuvent également bénéficier du crédit mobilité pour leurs déplacements personnels.
Un collaborateur renonçant volontairement à son véhicule de fonction dispose d’un capital pour couvrir ses frais personnels et professionnels dans le cadre de ses déplacements. Le montant du crédit mobilité est calculé selon le coût de la voiture auquel il peut normalement prétendre, selon la Car Policy interne.
Qui peut bénéficier du crédit mobilité ?
Le crédit mobilité est accessible à tout collaborateur éligible à un véhicule de fonction. Pour bénéficier du crédit mobilité, il doit renoncer partiellement ou totalement à ce véhicule.
En cas de renoncement partiel, le collaborateur opte pour un véhicule de catégorie inférieure à celle à laquelle il a normalement droit au travers de la Car Policy. La différence entre les deux catégories de véhicule se transforme en compensation financière affectée en crédit mobilité.
Si le salarié renonce totalement à son véhicule professionnel, son crédit mobilité atteint le montant équivalent au coût total annuel du véhicule de fonction (TCO).
Quels sont les déplacements pris en charge par le crédit mobilité ?
Cette cagnotte permet au salarié bénéficiaire de payer ses déplacements professionnels et privés. Il peut l’utiliser pour souscrire un abonnement de train pour se rendre sur son lieu de travail, payer ses billets de train pour partir en vacances en famille.
Il peut également utiliser un taxi ou un VTC voire l’avion si besoin. Le principe de ce dispositif est de lui permettre d’être plus écoresponsable sur les moyens utilisés pour ses déplacements sans pour autant le brider. Cela lui offre une plus grande flexibilité.
Le crédit mobilité qui lui est affecté est aussi considéré comme un avantage en nature. Le gouvernement a décidé de l’exonérer d’imposition dans la limite de 500 € par an.
Quels sont les modes de transport à favoriser pour la mobilité des salariés ?
Pour utiliser son crédit mobilité, le salarié doit opter pour une mobilité écoresponsable. Il peut choisir différents modes de transport suivant ses besoins et les infrastructures disponibles en préférant ceux lui permettant de réduire son empreinte carbone :
- Transport en commun ;
- Taxi ou VTC ;
- Trottinette ou vélo ;
- Véhicules partagés / autopartage ;
- Vélo de fonction ;
- Location de véhicules électriques ou thermiques.
Pour une mise en place simplifiée auprès des salariés, il peut être judicieux de mettre en place une Mobility Policy ou de l’intégrer dans la Car Policy de la société. Elle va définir les règles applicables en fonction de chaque catégorie d’employé en fonction de leur choix.
Pourquoi opter pour le crédit mobilité ?
Avec un minimum de gestion, le crédit mobilité peut devenir un véritable atout pour l’entreprise comme pour le salarié. Il participe à verdir la marque employeur. Les deux parties vont contribuer à réduire leurs émissions de CO2. De plus, chacune des parties va optimiser le coût de ses déplacements selon les alternatives disponibles. Ces actions seront menées dans le respect de la politique RSE de l’entreprise. Le salarié est directement inclus dans la démarche écoresponsable de l’entreprise en contribuant à modifier ses modes de déplacement vers des moyens de transport écoresponsables.
Les avantages du crédit mobilité pour l’entreprise
Avec la mise en place de ce dispositif dans son entreprise, le comité de direction va pouvoir réduire son empreinte carbone et entamer sa transition écologique. Son image de marque va s’améliorer. Suivant les choix réalisés par la direction, il sera possible de réduire la taille du parc automobile. Cela nécessite d’analyser la faisabilité en fonction du plan de mobilité de l’entreprise. Les mesures mises en place permettront d’améliorer le taux d’utilisation de chaque véhicule.
En mettant en place un parc de véhicules partagés, nous pouvons réduire les coûts de la flotte de l’entreprise. Les coûts seront partagés sur l’enveloppe de crédit mobilité des salariés qui ont renoncé à leur véhicule de fonction. Nous calculons la différence en fonction du TCO du véhicule auquel ils peuvent prétendre et nous leur attribuons pour qu’ils puissent utiliser d’autres modes de transport selon leur besoin professionnel ou personnel.
En résumé, le crédit mobilité rassemble de nombreux avantages :
- Écologique : impact environnemental réduit véhiculant une image positive de l’entreprise ;
- Optimisation des coûts : réduction du taux d’utilisation des véhicules, donc un TCO en baisse ;
- Fiscalité : baisse des avantages en nature ;
- Gestion des budgets facilitée.
L’impact positif sur le pouvoir d’achat des salariés
L’employé devient maître de ses choix en sélectionnant des modes de transport plus vertueux. Il opte de son plein gré pour une mobilité douce au quotidien.
De plus, le crédit mobilité laisse également le choix au salarié d’utiliser des moyens de transport plus respectueux de l’environnement pour ses déplacements personnels et sa mobilité domicile-travail. Cette alternative à la voiture de fonction lui offre la liberté de choisir son mode de déplacement.
Avec une circulation de plus en plus surchargée dans les grandes villes et la contrainte du stationnement, le véhicule de fonction peut s’avérer problématique pour certains. Avec le coût élevé du carburant, le crédit mobilité permet au salarié d’augmenter son pouvoir d’achat sur ses trajets privés en optant pour les transports en commun par exemple.
Le véhicule de fonction représente un élément de rémunération. La fiscalité en vigueur le considère comme un avantage en nature. Une partie est imposable à l’impôt sur le revenu. En renonçant à tout ou partie de cet avantage, le salarié profite d’une cagnotte qu’il peut utiliser librement, ce qui représente un vrai bénéfice pour lui.
Quelles différences entre Crédit mobilité et Forfait mobilités durables ?
Attention, il ne faut pas confondre le crédit mobilité avec le forfait mobilités durables (FMD). Le premier concerne les collaborateurs éligibles à l’attribution d’une voiture de fonction. Le second s’adresse à tous les salariés dont l’employeur souhaite soutenir la mobilité durable pour effectuer les trajets domicile-travail.
Le forfait mobilités durables a été instauré par la loi d orientation des mobilités (loi LOM) publiée en 2019. Les entreprises le souhaitant peuvent proposer une indemnité forfaitaire pour inciter leurs salariés à utiliser des moyens de transport doux. Cette indemnité est défiscalisée. Son montant annuel est variable :
- 200 € pour les établissements publics ;
- 800 € pour les entreprises privées.
Ces montants sont différents du crédit mobilité qui, lui, peut atteindre jusqu’à 10 000 € pour un salarié renonçant totalement à sa voiture de fonction.
