Face aux défis environnementaux actuels, le forfait mobilité durable se présente comme une solution innovante et avantageuse pour les entreprises. Plafonné à 800 euros par an et exonéré de charges sociales et fiscales, ce dispositif incite vos collaborateurs à adopter des modes de transport écologiques. En tant que spécialiste de la gestion de flotte externalisée, Aficar Mobility vous montre comment intégrer ce forfait dans votre stratégie de gestion de flotte.
Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilité durable, ou FMD, est une aide financière instaurée par le gouvernement pour encourager l’utilisation de modes de transport durables par les salariés. Ce dispositif, intégré dans un plan de mobilité global, vise à réduire l’empreinte écologique des trajets domicile-travail. Concrètement, il permet aux employeurs de verser une indemnité à leurs employés pour l’usage de moyens de transport alternatifs et plus respectueux de l’environnement.
Le montant du forfait mobilité durable est plafonné à 500 euros annuellement. Il est exonéré de charges sociales et fiscales. Cela signifie que les employeurs (privés ou publics) peuvent offrir cette aide sans alourdir leur charge financière, tout en offrant un avantage tangible à leurs employés. Les versements peuvent être réalisés en une seule fois ou répartis au cours de l’année, en fonction des modalités définies en interne.
L’objectif de ce dispositif est double : réduire la pollution liée aux déplacements quotidiens des conducteurs et promouvoir la mobilité durable parmi les salariés. En adoptant ce forfait, les entreprises montrent leur engagement envers la transition écologique et améliorent leur image de marque en tant qu’acteurs responsables et soucieux de l’environnement.
Qui peut bénéficier du forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilité durable est destiné à un large éventail de bénéficiaires, ce qui le rend accessible et inclusif mais non obligatoire. Il s’adresse principalement auprès des salariés du secteur privé, mais également auprès des agents de la fonction publique, aux fonctionnaires territoriaux et aux stagiaires.
Pour les employeurs, la mise en place du forfait peut être un atout majeur. Ils peuvent attirer et fidéliser des talents soucieux de leur impact écologique et des consommations de carburant. De plus, cela peut-être un bon moyen d’améliorer le bien-être des personnels en leur offrant des alternatives de transport plus saines et souvent moins stressantes que le recours à la voiture individuelle.
Comment bénéficier du forfait mobilité durable ?
Le décret de décembre 2020 encadre les modalités de mise en œuvre du forfait mobilité durable. Ce décret précise notamment les types de modes de transport éligibles, les plafonds de l’indemnité et les obligations des employeurs en termes de vérification et de versement.
Pour bénéficier du dispositif, les entreprises et les salariés doivent suivre un certain nombre de démarches administratives. La première étape consiste pour l’employeur à mettre en place la mesure en interne. Cela peut impliquer la rédaction d’un avenant au règlement intérieur ou la signature d’un accord collectif. Une fois ce cadre établi, les salariés peuvent commencer à bénéficier du FMD.
Les salariés doivent généralement remplir un formulaire de demande et fournir des justificatifs des trajets effectués qui sont éligibles au FMD. Ceux-ci peuvent inclure des tickets de transport en commun, des factures de location de vélos ou des attestations de covoiturage. L’employeur vérifie ensuite ces documents avant de procéder au versement de l’allocation.
Quels sont les modes de transport éligibles ?
Le forfait mobilité durable couvre une large gamme de modes de transport écologiques, permettant ainsi aux salariés de choisir celui qui correspond le mieux à leurs besoins et préférences. Les modes de transport éligibles incluent le vélo, le vélo à assistance électrique (VAE), le covoiturage, la trottinette, la trottinette électrique, la voiture individuelle utilisée en covoiturage et les transports en commun.
On encourage particulièrement l’utilisation du vélo car c’est un mode de transport zéro émission qui contribue également à améliorer la santé physique des utilisateurs. Le vélo à assistance électrique, quant à lui, offre une alternative pratique pour ceux qui doivent parcourir de plus longues distances ou qui souhaitent éviter les efforts physiques excessifs.
Le covoiturage est une autre option éligible qui permet de réduire le nombre de véhicules sur la route, diminuant ainsi les embouteillages et les émissions de gaz à effet de serre. La trottinette et la trottinette électrique sont également incluses dans les moyens de transports pris en compte offrant des options de mobilité urbaine flexibles adaptées aux trajets courts.
Les transports en commun, tels que les bus, les trains et les métros, sont également couverts par le forfait mobilité durable. Ces moyens de transport collectif contribue significativement à la réduction de l’empreinte carbone des déplacements domicile-travail.
Forfait mobilité durable : avantages et conditions d’utilisation
Le forfait présente de nombreux avantages tant pour les entreprises que pour les salariés. Les employeurs qui mettent en place cette aide montrent leur engagement envers la transition écologique. Ils peuvent se positionner comme des acteurs responsables et attractifs.
Pour les salariés, le principal avantage est la réduction des dépenses de transport. Le FMD permet de couvrir une partie des coûts liés aux modes de transport durables, rendant ces options plus accessibles et attrayantes. De plus, les moyens de transport écologiques contribuent à améliorer la qualité de vie des salariés en réduisant le stress et les nuisances liées aux déplacements.
Les conditions d’utilisation du forfait varient en fonction des accords internes. Ceux-ci peuvent définir les modalités de remboursement des frais de location, d’abonnement ou d’achat de véhicules écologiques. Ils peuvent également préciser les critères d’éligibilité et les plafonds de l’indemnité.
Le montant du forfait est exonéré de charges sociales et fiscales dans la limite fixée par la loi. Cette exonération représente un avantage financier significatif pour les employeurs et les salariés. Il est toutefois essentiel de respecter les conditions légales pour garantir cette exonération. Cela implique de fournir les justificatifs des trajets effectués et de respecter les plafonds annuels.
Calcul et mode de versement du forfait mobilité durable
Le calcul du montant du forfait mobilité durable repose sur plusieurs critères, notamment le nombre de trajets effectués avec des modes de transport éligibles et les coûts associés. Les entreprises plafonnent le montant du forfait à 700 euros par an et par salarié, mais elles peuvent choisir d’offrir un montant inférieur en fonction de leurs ressources et de leurs politiques internes. Le FMD passe à 800 € en cas de cumul avec un abonnement de transports en commun.
L’employeur peut effectuer le versement du forfait de différentes manières, selon ses préférences et les besoins des salariés. Il peut s’agir de versements mensuels, trimestriels ou annuels. Cette flexibilité permet aux entreprises de s’adapter aux différentes situations et de faciliter la gestion administrative de cette mesure. Dans le secteur public, le versement se fait l’année suivante de la demande.
Pour garantir l’exonération fiscale et sociale du forfait, il est crucial de respecter les règles de déclaration et de vérification des justificatifs. Les entreprises doivent tenir des registres précis des allocations versées et des documents justificatifs fournis par les salariés. Il faut conserver ces documents pendant une période déterminée afin de pouvoir répondre aux éventuelles demandes de vérification de l’administration fiscale.
Les modes de transport alternatifs encouragés par le forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable encourage également le recours à de nombreux modes de transport alternatifs. Ils permettent de diversifier les options de mobilité durable et de répondre aux besoins spécifiques de chaque salarié.
Les scooters et cyclomoteurs sont une solution pratique pour les trajets urbains, permettant de se déplacer rapidement tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Les motocyclettes, bien qu’elles ne soient pas aussi écologiques que les vélos ou les trottinettes, représentent une alternative viable pour les trajets plus longs ou pour ceux qui préfèrent ce mode de transport.
Les services de free floating, tels que les vélos et scooters en libre-service, sont également encouragés par le forfait mobilité durable. Ces services offrent une flexibilité maximale en permettant aux utilisateurs de louer des véhicules pour de courtes durées et de les déposer à différents points de la ville.
L’autopartage est une autre option intéressante qui permet de réduire le nombre de véhicules sur la route tout en offrant une solution de transport flexible et économique. Les véhicules hybrides rechargeables, enfin, représentent une alternative plus écologique aux voitures traditionnelles en combinant un moteur électrique et un moteur à combustion.
Conclusion
Le forfait mobilité durable présente de nombreux avantages pour les entreprises et les salariés en contribuant de manière significative à la transition écologique. En tant que spécialistes de la gestion de flotte externalisée, nous vous encourageons vivement à intégrer cette aide financière dans votre stratégie de gestion de flotte.
Son adoption permet non seulement de réduire l’empreinte carbone de votre entreprise, mais aussi d’améliorer le bien-être de vos équipes en leur offrant des alternatives de transport plus saines et moins stressantes. En sensibilisant et en incitant vos employés à utiliser ce forfait, vous maximiserez les bénéfices écologiques et économiques, tout en renforçant votre image de marque en tant qu’entreprise responsable et engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Pour plus d’information sur la manière dont Aficar Mobility peut vous aider à optimiser la gestion de votre flotte automobile, contactez-nous.
