La loi Climat et Résilience marque un tournant majeur pour les entreprises. Elle impacte en particulier celles disposant d’une flotte automobile. Avec des mesures destinées à lutter contre le dérèglement climatique, la protection de l’environnement et à encourager la transition écologique, cette loi impose des changements significatifs dans la gestion des véhicules. Chez Aficar Mobility, nous vous accompagnons pour optimiser la gestion de votre flotte.
Qu’est-ce que la loi Climat et Résilience ?
La loi Climat et Résilience, publiée au Journal Officiel en 2021, est un texte encadrant la transition écologique en France. Elle s’articule autour de 5 thématiques principales allant de la consommation des ressources aux logements, en passant par les déplacements et le travail. Son objectif est de fixer un cadre réglementaire permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre rapidement afin de préparer la société aux enjeux climatiques actuels et futurs.
La loi comporte de nombreuses dispositions. Elles sont réparties en plusieurs chapitres, dont certains concernent directement les entreprises et leurs activités. Les obligations liées à la mobilité durable et à l’adaptation des flottes automobiles sont des éléments clés à prendre en compte pour les gestionnaires de flotte et les responsables d’entreprise. Un calendrier est fixé pour le renouvellement des véhicules afin d’intégrer progressivement des véhicules moins polluants pour l’environnement.
Quels sont les principaux objectifs de la loi Climat et Résilience ?
La loi Climat et Résilience a pour objectif premier de réduire l’empreinte carbone du pays. Pour ce faire, elle impose une réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif européen est de réduire ces derniers de 55 % d’ici 2030. L’État français s’engage à travers le premier article de la loi à respecter cet engagement.
Lutte contre le changement climatique et la réduction des émissions
Le secteur des transports, et plus particulièrement les flottes automobiles, est au cœur de cette transformation. La loi encourage ainsi la décarbonation de l’industrie et des entreprises, notamment par l’intégration des nouvelles technologies pour réduire la consommation de carburants fossiles.
Le développement de la mobilité durable passe par l’adoption de véhicules à faibles émissions tels que les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Un calendrier est ainsi mis en place afin que les entreprises intègrent progressivement ces nouvelles motorisations plus vertueuses au sein de leur flotte.
Quels impacts sur les entreprises et les flottes automobiles ?
Les chefs d’entreprise et les gestionnaires de flotte doivent prendre en compte les directives imposées par la loi Climat et Résilience lors du renouvellement de leur flotte de véhicules. Elle vient renforcer les mesures prises en 2019 avec la loi LOM. Les échéances de 2027 et 2030 sont plus contraignantes pour accélérer le renouvellement des véhicules par des modèles à faibles émissions. Ces mesures concernent également les collectivités territoriales et entreprises nationales.
Transition vers une mobilité durable
Les entreprises privées sont directement touchées par les nouvelles mesures imposées par la loi Climat et Résilience en matière de mobilité durable. Elles doivent entamer une transition vers des solutions plus écologiques dès lors que leurs flottes automobiles compte plus de 100 véhicules. C’est dans ce cadre qu’un accompagnement par un expert en flotte automobile peut sembler nécessaire.
L’une des mesures phares consiste à encourager les entreprises à renouveler leurs flottes avec des véhicules électriques ou à faibles émissions plus rapidement. Le seuil de 35 % à atteindre en 2027 imposé par la loi LOM en 2019 passe à 40 % avec la loi Climat et Résilience. En 2030, le taux de renouvellement par des véhicules plus propres passe de 50 % à 70 %.
En plus des véhicules électriques, la loi incite les entreprises à promouvoir des modes de transport alternatifs, comme l’utilisation des vélos pour les trajets courts ou l’augmentation de l’utilisation des transports en commun pour les déplacements d’affaires. Ainsi, le plafond du Forfait mobilités durables institué par la loi LOM est revalorisé à 600 € au lieu de 400 € auparavant.
Critères environnementaux et marchés publics
La commande publique devient un levier essentiel pour intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics. Les entreprises, et particulièrement celles disposant d’une flotte automobile, doivent adapter leurs parcs pour répondre à ces nouvelles exigences.
Pour les entreprises soumissionnaires aux achats publics, cela implique de proposer des solutions compatibles avec les objectifs de mobilité durable et de réduction des émissions.
Le reporting extra-financier devient obligatoire pour les entreprises. Il porte sur les données ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance). Il pousse les grandes entreprises à évaluer et communiquer leurs efforts en matière de développement durable et de réduction de l’empreinte environnementale.
Les obligations et mesures pour les entreprises
La loi Climat et Résilience impose aux entreprises une série d’obligations visant à accélérer la transition écologique au niveau national. Les responsables de flotte doivent anticiper ces nouvelles règles pour rester en conformité.
Les entreprises doivent réaliser des diagnostics énergétiques de leurs infrastructures et équipements. L’installation d’ombrières photovoltaïques devient obligatoire sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m2. Les parkings publics, dont ceux gérer par des entreprises privées via une délégation de service public, doivent installer des dispositifs de recharge des véhicules dès qu’ils comptent plus de 20 places.
Quelles sont les échéances importantes de la loi Climat et Résilience ?
Le texte prévoit plusieurs échéances pour la mise en œuvre progressive des mesures. Voici l’échéancier con
- 1er janvier 2023 : Les véhicules répondant à la norme Crit’Air 5 sont interdits dans les 10 ZFE-m déjà en place.
- 31 décembre 2024 : obligation d’instaurer une ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
- 1er janvier 2025 : les collectivités territoriales disposant de plus de 20 véhicules doivent respecter un quota de 40 % de véhicules à faibles émissions lors de leur renouvellement.
- 1er janvier 2027 : le quota de renouvellement par des véhicules à faibles émissions passe à 40 % des flottes d’entreprises comptant plus de 100 véhicules.
La loi Climat et Résilience impose aux entreprises d’intégrer de nouvelles mesures dans la gestion de leurs flottes automobiles. Ces nouvelles obligations peuvent aussi devenir des opportunités pour moderniser les flottes et réduire leurs coûts de fonctionnement.
Aficar Mobility vous accompagne dans cette transition avec des solutions adaptées à vos contraintes.
