Loi d’Orientation des Mobilités : L’impact de la LOM
Nous vous avons présenté en octobre 2019 les mesures clés de la Loi d’Orientation des Mobilités (Loi LOM) avant sa mise en vigueur. Quelques mois plus tard, on fait le point de l’impact de cette loi sur les entreprises.
Avant toute chose, rappelons ce qu’est la LOM.
Elle répond à une ambition fixée par le Président de la République : améliorer concrètement les déplacements au quotidien grâce à des transports plus faciles, moins couteux et plus propres.
Pour relever cette ambition, la Loi Mobilités repose sur 3 piliers :
- Investir plus et mieux dans les transports du quotidien
- Faciliter le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer
- Engager la transition vers une mobilité plus propre.
Rentrons maintenant plus dans le factuel. Qu’est-ce que cela va changer pour les entreprises ?
Première précision, toutes les entreprises ne sont pas dépendantes de cette mesure. En effet, le caractère obligatoire de la LOM ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés. Il n’en reste pas moins évident que les entreprises plus petites peuvent aussi déployer leur plan mobilité. Cela dépend de leur volonté.
Un des grands principes de la Loi d’Orientation des Mobilités : Responsabiliser les entreprises.
Premier impact : Une inscription aux NAO
La LOM impose aux entreprises d’inscrire le sujet de la mobilité dans les négociations annuelles obligatoires (NAO) par soucis de qualité de vie au travail. Cela passera notamment par une prise en compte des questions liées à la pollution sonore mais aussi avec des mesures de sensibilisation des salariés à la qualité de l’air.
Deuxième impact LOM : Le forfait mobilité durable
Vous bénéficiez peut-être de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) ? Dorénavant appelée “forfait mobilité durable”, cette mesure prend en compte les trajets domicile-travail en vélo, mais aussi (et c’est la nouveauté) les déplacements en covoiturage que vous soyez conducteur ou passager. Cumulable avec la prise en charge des transports en commun, et exonéré des cotisations sociales pour l’entreprise et d’impôt sur le revenu pour le salarié, le forfait mobilité est plafonné à 400€ par an.
D’autres décrets viendront compléter les services de mobilités avec en première ligne l’autopartage et la trottinette électrique.
En ce qui concerne les salariés qui se déplacent avec leur propre véhicule, la prise en charge du carburant est toujours plafonnée à 200€ par an pour un véhicule thermique. En revanche, les utilisateurs de véhicules “verts” (électriques, hybrides rechargeables et hydrogène) pourront bénéficier du double de cette somme, soit une prise en charge de 400€ par an pour l’alimentation en dehors du lieu de travail.
Pour le moment, ce forfait mobilité n’est que facultatif. Un premier bilan est attendu 18 mois après la mise en vigueur de cette mesure. Selon les accords signés, un renforcement est prévu (Le forfait mobilité deviendra-t-il obligatoire ?).
Troisième impact de la loi LOM : L’interdiction à la vente de véhicules thermiques
Et non des moindres, la loi LOM insiste sur des mesures concernant les flottes d’entreprises. Une date est à retenir : 2040. C’est la date butoir de l’interdiction à la vente des véhicules thermiques. Autant vous dire que cette mesure va redéfinir le paysage automobile, et ce même bien avant la date fatidique.
- 10% en janvier 2022
- 20% en 2024
- 35% en 2027
- 50% en 2030
Autre précision pour cette mesure : elle ne concerne que les flottes d’entreprises de plus de 100 véhicules légers, incluant les deux roues d’une puissance supérieure ou égale à 1kW.
La réorganisation des flottes est donc inévitable, avec notamment une obligation de pré-équiper, pour les entreprises possédant un parking de plus de 20 place, de bornes de recharge pour 2025.
Dans les mesures plus globales, la LOM veut donner la part belle aux zones à faibles émissions. Ainsi, les agglomérations françaises de plus de 100 000 habitants vont être contraintes à identifier en 2020 leur ZFE.
Un agenda réglementaire bien rempli en flotte automobile
Pour conclure sur la loi LOM
En somme, la loi LOM a un impact important sur les flottes de véhicules des entreprises, en les incitant à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement et à réduire leur consommation d’énergie. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires pour les entreprises, mais cela peut également leur permettre de réaliser des économies à long terme et de réduire leur impact environnemental.
Les impacts de la LOM vont donc être nombreux et importants, pour ne pas dire considérables dans le cadre de certaines mesures. En ce sens, l’opportunité d’anticiper est à saisir. Il faut agir dès maintenant pour ne pas se retrouver au pied du mur lorsque tout sera effectif.
Aficar Mobility peut vous aider à prendre le virage et à définir votre stratégie de transition énergétique.
La LOM est à considérer commune un outil pour aider les entreprises à satisfaire l’évolution du marché. Repenser la stratégie de l’entreprise est inévitable et peut être compliqué. Aficar peut vous y aider.
