Dans un paysage où les préoccupations environnementales sont de plus en plus pressantes, les véhicules électriques d’entreprise s’imposent comme une solution incontournable pour les entreprises cherchant à réduire leur empreinte carbone tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. En cette année 2024, les évolutions réglementaires en France offrent de nouvelles opportunités et posent de nouveaux défis pour les flottes automobiles des entreprises.
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et la Loi Climat Résilience marquent un virage crucial en matière de mobilité d’entreprise.
En ce qui concerne les incitations financières, l’exonération fiscale et les aides financières occupent une place centrale dans les dispositifs visant à encourager l’adoption de véhicules électriques. Le bonus écologique offre notamment des avantages significatifs aux entreprises optant pour des véhicules à faibles émissions, tandis que la prime à la conversion soutient financièrement les entreprises dans leur transition vers une flotte plus respectueuse de l’environnement.
Toutefois, cette transition soulève également des interrogations pratiques, notamment en ce qui concerne les équipements de recharge. Quels seront les impacts sur les pièces d’usure ? Quelle configuration est la plus adaptée pour les bornes de recharge, que ce soit à domicile, sur le lieu de travail ou sur les lieux publics ? Ces questions nécessitent une expertise spécialisée pour garantir une transition sans heurts vers une mobilité électrique.
On vous dit tout dans cet article.
Les principales réglementations en vigueur des véhicules d’entreprise en 2024 ?
Plusieurs lois viennent encadrer le verdissement des parcs automobiles des entreprises en France. Entre la loi LOM, la loi Climat et Résilience et le classement Crit’Air des véhicules, les entreprises doivent également conjuguer leurs achats de véhicule avec les aides pour l’achat de véhicules peu polluants.
La loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités)
La loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) a été mise en place pour encourager la transition vers des modes de transport plus propres. Elle impose notamment des quotas de verdissement pour les entreprises privées, qui doivent atteindre un certain pourcentage de véhicules à faibles émissions dans leur flotte. Les établissements publics et les collectivités sont également soumis à des réglementations spécifiques en matière de flotte automobile. Ces mesures visent à promouvoir une mobilité plus durable et à réduire la pollution dans les zones urbaines.
L’article 26 A de la Loi LOM fixe, d’ailleurs, des objectifs chiffrés et datés à respecter. Il s’agit de quotas de renouvellement de véhicules à faibles émissions (rejetant moins de 60 g/km de CO2) :
20 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2024,
40 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2027,
70 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030.
La Loi Climat Résilience
La Loi Climat Résilience, adoptée en 2021, a pour objectif de lutter contre le réchauffement climatique et de favoriser la transition énergétique. Cette loi inclut des dispositions spécifiques relatives à la flotte automobile, telles que des incitations fiscales pour l’acquisition de véhicules électriques d’entreprise et des mesures visant à développer les infrastructures de recharge. Elle encourage les entreprises à s’engager dans une démarche de verdissement de leur flotte.
La vignette Crit’Air
La vignette Crit’Air est un dispositif mis en place en France pour réglementer la circulation des véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Il est important de comprendre les critères et les restrictions associés à chaque classe de vignette Crit’Air afin de s’assurer que votre flotte est conforme à la réglementation en vigueur et peut circuler librement dans les zones restreintes (ZFE-m).
Quelles aides pour les entreprises concernant l’achat ou la location des véhicules électriques en 2024 ?
Face à ses contraintes législatives, le gouvernement français a pendant longtemps des aides pour encourager l’achat de véhicules propres.
Le bonus écologique pour les entreprises
Toutefois, depuis février 2024, les personnes morales (entreprises) ne peuvent plus bénéficier d’un bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique. Seul le bonus pour l’achat d’une camionnette est encore disponible, mais avec un montant diminué 3000 € au lieu de 4000€.
Il faut savoir que le bonus écologique pour « camionnettes peu polluantes » est cumulable avec la prime à la conversion.
La prime à la conversion pour les entreprises
La prime à la conversion consiste à la mise au rebut d’une vieille voiture polluante dans un centre VHU agréé (centre VHU : véhicule hors d’usage, c’est-à-dire une mise à la casse), en retour, vous obtenez une prime qui varie en fonction du véhicule acheté.
Le montant de la prime à la conversion dépend d’un élément crucial : le type de véhicule acheté et vos revenus.
Votre ancien véhicule, destiné à la mise au rebut, doit également respecter un certain nombre de conditions :
- Vous devez être le propriétaire depuis au moins un an,
- S’il s’agit d’un véhicule diesel, sa date de première immatriculation doit être antérieure à 2011,
- S’il s’agit d’un véhicule essence, sa date de première immatriculation doit être antérieure à 2006,
- Il doit être immatriculé en France,
- Il ne doit pas être sous gage,
- Il devra être détruit dans un centre agréé, dans les 3 mois avant ou dans les 6 mois après l’achat du nouveau véhicule.
La prime à la conversion s’applique à l’acquisition ou à la location d’un véhicule neuf ou d’occasion récente, sous certaines conditions. Les critères d’éligibilité varient en fonction de la motorisation, de l’âge du véhicule, du type de véhicule et des émissions de CO2.
Les véhicules propres tels que les voitures électriques d’entreprise, hybrides rechargeables, à hydrogène et au GPL sont très souvent considérés comme éligibles.
Certains véhicules à moteur thermique peuvent également répondre aux critères d’éligibilité. Dans tous les cas, les véhicules neufs ne doivent pas émettre plus de 122 g/km de CO2.
Cette condition s’applique également aux véhicules d’occasion immatriculés depuis moins de 6 mois.
De plus, le prix d’achat du véhicule neuf ne doit pas dépasser 47 000 € TTC pour les voitures et 50 000 € TTC pour les utilitaires légers.
Les questions autour des équipements et des véhicules électriques d’entreprise
Les voitures électriques semblent plus simples, moins exigeantes et plus pratiques à entretenir que les voitures thermiques. Cependant, il faut également tenir compte de la nécessité de la recharge de la batterie. Il existe différentes solutions pour répondre à ce besoin selon les cas.
Véhicules électriques : quels impacts sur les pièces d’usure ?
Selon l’Automobile Club Association, le coût d’entretien d’un véhicule électrique se situe autour de 120 euros par an. Cela représente une réduction d’environ 20 à 30 % par rapport aux coûts habituels de réparation, révision et vidange d’un véhicule thermique. De plus, l’entretien d’un véhicule électrique est moins fréquent et dépend du kilométrage, avec une moyenne d’environ 30 000 km entre chaque entretien, contre 15 000 à 20 000 km pour les véhicules thermiques.
Cette réduction des coûts d’entretien et de la fréquence des visites chez le garagiste est un avantage important à prendre en compte lors de l’électrification de votre flotte. La fiabilité semble également au rendez-vous, notamment grâce à une réduction des pièces en mouvement. Le freinage régénératif contribue à l’allongement de la durée de vie des dispositifs de freinage. Disques et plaquettes sont sensiblement moins sollicités sur une voiture électrique, en particulier pour les conducteurs adoptant les bons réflexes au volant de leur véhicule (écoconduite).
Le principal poste de dépense d’un véhicule concerne les pneumatiques. Ceux-ci peuvent s’user un peu plus rapidement que sur un modèle équivalent thermique en raison du couple moteur élevé, disponible quasiment instantanément.
Bornes de recharge : à domicile, sur le lieu de travail, sur les lieux publics : quelle est la meilleure configuration ?
Réalisez une analyse approfondie des besoins de votre flotte en tenant compte de la disponibilité des bornes de recharge, de l’autonomie des véhicules électriques d’entreprise et des habitudes de déplacement de vos conducteurs. Envisagez plusieurs solutions selon la dimension et les besoins de l’entreprise.
Selon le profil de chaque conducteur, le gestionnaire de flotte peut sélectionner différentes alternatives pour permettre la recharge des véhicules électriques de la flotte :
- Recharge sur le site de l’entreprise : cette solution permet de recharger régulièrement le véhicule électrifié sous réserve que son utilisateur se rende une à plusieurs heures par jour sur place.
- Recharge à domicile : pour un utilisateur ne pouvant recharger sur le parking de l’entreprise, l’installation d’une borne de recharge à domicile est une solution pertinente.
- Recharge sur voirie : entre les bornes disponibles en ville, mais aussi dans les villages français et celles installées sur les voies rapides, l’utilisateur en déplacement peut facilement trouver un point de charge disponible. Aidé par des applis mobiles dédiées, il peut préparer son itinéraire en tenant compte du temps nécessaire pour récupérer l’autonomie de son véhicule.
Si aucune de ses solutions n’est idéale, il est également possible d’envisager la location d’une place de parking ou d’un box équipé d’une borne de recharge. Face à chacune de ses hypothèses, l’entreprise doit évaluer avec une grande précision les besoins de chacun de ses collaborateurs pour établir une stratégie adaptée. Les coûts d’installation peuvent faire l’objet de subvention selon les cas. Il est donc primordial de bien dimensionner son équipement de recharge, aussi bien au domicile qu’en entreprise.
