L’amortissement des véhicules est un dispositif pour les sociétés, notamment les PME et PMI, qui gèrent une flotte automobile. Il s’agit d’un processus comptable permettant de répartir le coût d’achat d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture de tourisme ou d’un utilitaire, sur sa durée de vie utile. Cela reflète la dépréciation progressive de la valeur du véhicule au fil du temps. Comprendre l’amortissement est essentiel pour optimiser la gestion financière et l’exercice fiscal de votre parc automobile.
Types de véhicules et leur amortissement
Véhicules de tourisme
Les véhicules de tourisme sont généralement attitrés aux cadres et aux commerciaux. On retrouve dans cette catégorie de voiture, les berlines, les citadines ainsi que les SUV. Elles offrent 5 places à leur bord. L’amortissement d’une voiture est généralement effectué sur une durée de cinq ans, conformément aux pratiques comptables standard. Cette durée peut varier en fonction de l’usage du véhicule.
Véhicules utilitaires
Les véhicules utilitaires, destinés au transport de marchandises ou à des fins professionnelles spécifiques, ont des modalités d’amortissement qui peuvent différer de celles des véhicules de tourisme. On retrouve ici les citadines à 2 places, les fourgons et les véhicules aménagés (frigo, plateau, …). En raison de leur utilisation souvent intensive, leur durée d’amortissement est souvent plus courte, allant de trois à cinq ans.
Véhicules électriques et hybrides
Les véhicules électriques et hybrides gagnent en popularité en raison de leurs avantages environnementaux et fiscaux. L’amortissement de ces voitures, alimentées par de l’énergie électrique, peut bénéficier de régimes fiscaux avantageux, notamment des suramortissements pour encourager leur acquisition. Ces derniers sont liés à leurs émissions de CO2.
Méthodes d’amortissement en flotte automobile
Amortissement linéaire
L’amortissement linéaire est la méthode la plus simple et la plus couramment utilisée. Il consiste à répartir de manière égale la dépréciation du véhicule sur chaque année de sa durée de vie utile. Par exemple, pour une voiture de tourisme amortie sur 5 ans, l’amortissement annuel sera de 1/5 du prix d’achat.
Amortissement dégressif
L’amortissement dégressif permet de comptabiliser une charge d’amortissement plus élevée durant les premières années d’utilisation du véhicule. Cette méthode peut être avantageuse pour les entreprises souhaitant réduire leur charge fiscale rapidement après l’acquisition.
Amortissement exceptionnel
L’amortissement exceptionnel, ou suramortissement, est applicable dans certaines conditions spécifiques, telles que l’acquisition de véhicules équipé d’une batterie. Il permet de déduire une partie significative du coût d’acquisition dès la première année. L’amortissement exceptionnel est généralement compris sur 12 mois voire 24 mois.
Calcul de l’amortissement pour les véhicules de société
Base et taux d’amortissement
La base amortissable est le coût d’acquisition du véhicule. Le taux d’amortissement dépend de la durée de vie utile estimée du véhicule et de la méthode retenue (amortissement linéaire ou dégressif). Le taux d’amortissement est ensuite appliqué à cette base pour calculer l’annuité d’amortissement.
Exemple de calcul d’amortissement
Prenons un exemple concret pour illustrer les deux méthodes de calcul d’amortissement linéaire et dégressif sur 5 ans pour un véhicule acquis 18 000 €.
Dans le cadre de l’amortissement linéaire, chaque année, l’entreprise enregistre un amortissement de 1/5, soit 20 %, de la valeur d’achat du véhicule comme le précise le tableau suivant.
| Amortissement linéaire sur 5 ans | ||
| Année | Montant de l’annuité | Valeur nette comptable en euros TTC |
| 1 | 3 600 € | 14 400 € |
| 2 | 3 600 € | 10 800 € |
| 3 | 3 600 € | 7 200 € |
| 4 | 3 600 € | 3 600 € |
| 5 | 3 600 € | 0 € |
Dans le cas de l’amortissement dégressif, on considère que le taux applicable est multiplié par 1,75 ce qui représente 35 % pour les 3 premières années puis on repasse en linéaire sur les 2 dernières années afin d’obtenir une valeur nette comptable de 0 € au bout des 5 années.
| Amortissement dégressif sur 5 ans | ||
| Année | Montant de l’annuité | Valeur nette comptable en euros TTC |
| 1 | 6 300 € | 11 700 € |
| 2 | 4 095 € | 7 605 € |
| 3 | 2 662 € | 4 943 € |
| 4 | 2 472 € | 2 472 € |
| 5 | 2 472 € | 0 € |
Lorsqu’un véhicule est acquis en cours d’année, et peu importe la méthode d’amortissement retenue, son annuité doit être calculée selon le jour de détention sur chaque année (en partant sur une base de calcul de 360 jours par années et de 30 jours par mois).
Les aspects fiscaux et comptables à prendre en compte
Déduction fiscale et comptabilité
Les amortissements des véhicules sont déductibles du résultat fiscal, réduisant ainsi la base imposable de l’entreprise. Cependant, des règles strictes régissent la déductibilité fiscale, notamment en ce qui concerne le plafond de déduction pour les véhicules de tourisme. Les amortissements doivent être réintégrés fiscalement si les plafonds sont dépassés (principe de plafonnement).
Plafonds et limitations
Le code général des impôts impose des plafonds de déductibilité pour les véhicules de tourisme. Ces limitations s’appliquent pour éviter des déductions fiscales excessives. Les véhicules utilitaires ne sont pas soumis à ces plafonds.
| Seuil d’émission de CO2 | Plafond amortissable en euros TTC |
| Supérieur ou égal à 131 g | 9 900,00 € |
| De 60 g à 130 g | 18 300,00 € |
| De 20 g à 59 g | 20 300,00 € |
| De 0 g à 19 g | 30 000,00 € |
Dispositions spécifiques
Certaines dispositions spécifiques, telles que celles de l’article 39 du CGI, s’appliquent à l’amortissement des véhicules. Ces règles mentionnées dans le Code général des impôts précisent les conditions et modalités d’application des amortissements, ainsi que les exceptions possibles.
Acquisition et mise en service des véhicules
Achat et acquisition
L’acquisition d’un véhicule comprend son achat et sa mise en service. La date de mise en circulation du véhicule est déterminante pour le début de l’amortissement. Les entreprises inscrivent les véhicules acquis en tant qu’immobilisations et commencent à les amortir dès leur première mise en circulation, selon leur durée d’utilisation, comme mentionné précédemment.
Location et crédit-bail
La location longue durée et le crédit-bail (ou la LOA) sont des alternatives à l’achat. Le traitement comptable des loyers diffère de celui des amortissements. Les loyers peuvent être déductibles fiscalement, offrant une flexibilité financière et fiscale intéressante pour les entreprises.
Les coûts et charges dans les amortissements de véhicules
Frais et charges d’amortissement
Les frais et charges liés à l’amortissement des véhicules incluent les coûts d’acquisition, les dépenses d’immobilisation, et les éventuelles dépenses somptuaires. On répartit ces coûts sur la durée de vie du véhicule, ce qui influe sur le calcul des annuités d’amortissement.
TVA et émission de CO2
La TVA sur l’acquisition des véhicules peut être partiellement ou totalement récupérable, selon le type de véhicule et son usage. Cela concerne uniquement les véhicules utilitaires. Les émissions de CO2 influencent également les taxes liées aux véhicules (TVE remplaçant la TVS), avec des incitations fiscales pour les véhicules les moins polluants.
Autres aspects relatifs aux véhicules
Entretien et réparations
L’entretien et les réparations des véhicules sont essentiels pour prolonger leur durée de vie et leur valeur. Bien que récurrents, il est nécessaire de prendre en compte ces coûts pour maintenir les véhicules en bon état de fonctionnement dans la gestion de la flotte.
Utilisation et transport
L’utilisation des véhicules, qu’il s’agisse de taxis, d’auto-école, de transport de marchandises ou d’autres activités, impacte leur amortissement. Les entreprises doivent optimiser l’utilisation des véhicules pour réduire les coûts par kilomètre parcouru et maximiser l’efficacité de la flotte. D’autre part, l’administration fiscale peut exonérer certains véhicules de tout ou partie des taxes applicables, comme le malus au poids, selon leur usage (taxi, transport de personnes en situation de handicap).
Immatriculation et carte grise
Après l’achat, qu’il soit neuf ou d’occasion, l’immatriculation du véhicule est obligatoire. Cette démarche doit être réalisée dans un délai fixé par la loi afin d’obtenir la carte grise. Le contrevenant est passible d’une amende s’il ne respecte pas cette obligation. En cas de location d’un véhicule, le loueur le livre généralement déjà immatriculé, car il en est le propriétaire.
Grâce aux solutions innovantes d’Aficar Mobility, la gestion de l’amortissement devient plus précise et efficace. Notre équipe vous accompagne dans vos démarches administratives et fiscales. La gestion externalisée de votre flotte est un avantage sur vos concurrents pour optimiser vos finances et vos budgets. Si vous aussi, vous souhaitez profiter d’un accompagnement dédié, prenez contact avec notre équipe.
