Les véhicules de fonction mis à disposition par une entreprise pour un usage personnel et professionnel constituent un avantage en nature pour les salariés. Cet avantage est soumis à des règles précises en matière de fiscalité et de cotisations sociales. En 2025, avec l’évolution des réglementations et l’essor des véhicules électriques, les entreprises doivent adapter leur gestion des flottes et optimiser leurs choix fiscaux.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature véhicule ?
L’avantage en nature véhicule correspond à un élément de rémunération d’un salarié pour l’usage privé d’un véhicule mis à disposition par l’entreprise. Ce dispositif permet à un employé d’utiliser une voiture appartenant ou louée par l’entreprise en dehors de ses déplacements professionnels.
Il constitue donc une forme de rémunération indirecte, prise en compte dans le calcul du salaire brut et soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Ainsi, le contrat de travail ou une note de service doit clairement définir les conditions d’utilisation du véhicule par le collaborateur pour son usage personnel.
Pourquoi mettre en place un avantage en nature véhicule dans votre entreprise ?
L’attribution d’un véhicule en avantage en nature est une solution avantageuse, tant pour l’entreprise que pour le salarié.
D’une part, il est vrai que proposer un véhicule de fonction aux salariés constitue un atout dans la politique RH de l’entreprise. Cet avantage peut être décisif dans le recrutement et la fidélisation des talents, notamment pour les cadres et commerciaux. D’autre part, une société possédant un parc automobile bien structuré peut mieux gérer ses coûts et optimiser l’utilisation des véhicules grâce à des solutions de gestion de flotte.
Le salarié bénéficie d’un véhicule sans avoir à assumer les frais d’achat, d’entretien et d’assurance, ce qui représente une économie importante. Un véhicule de fonction permet au salarié de disposer d’un moyen de transport fiable et adapté à ses besoins. Il est disponible à tout moment, ce qui représente une solution idéale pour les professions nécessitant des déplacements réguliers.
Contrairement à une hausse de rémunération soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu à taux plein, l’impôt sur l’avantage en nature véhicule peut être réduit, surtout si vous utilisez un véhicule électrique bénéficiant d’abattements fiscaux supplémentaires.
Quels types de véhicules sont concernés ?
L’avantage en nature concerne uniquement les véhicules de fonction. Il est lié à l’utilisation du véhicule par le collaborateur. L’employeur destine le véhicule de service exclusivement aux déplacements professionnels. Il interdit son utilisation à des fins personnelles, sauf exception qu’il peut accorder. L’employeur met le véhicule à disposition de manière temporaire, uniquement pendant les heures de travail.
Contrairement à une hausse de rémunération, soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu à taux plein, l’administration fiscale taxe moins l’avantage en nature véhicule, surtout lorsque l’employeur met à disposition un véhicule électrique bénéficiant d’abattements fiscaux supplémentaires.
Le choix entre ces deux types de véhicules dépend de la politique de mobilité de l’entreprise et des besoins des salariés. Un véhicule de fonction est un avantage en nature qui peut être attractif pour les employés, tandis qu’un véhicule de service est une solution optimisée pour les déplacements strictement professionnels.
Les entreprises attribuent un véhicule en avantage en nature, et ce, non seulement pour les voitures thermiques classiques. Avec les évolutions fiscales et environnementales, elles sont de plus en plus incitées à intégrer des véhicules électriques ou hybrides dans leur flotte. Elles doivent prendre en compte les spécificités de chaque type de véhicule en fonction des besoins de l’entreprise et des salariés.
Historiquement, les entreprises attribuaient en avantage en nature principalement des voitures essence ou diesel. Bien que toujours utilisés, ces modèles subissent de plus en plus de pénalités fiscales en 2025 en raison de l’augmentation des taxes sur les émissions de CO₂, notamment le malus écologique et les taxes annuelles sur les véhicules de société (ex-TVS).
De plus, l’interdiction progressive des moteurs les plus polluants dans certaines zones urbaines avec les ZFE-m (Zones à Faibles Émissions mobilité) complique leur utilisation, sans oublier le coût du carburant qui atteint des sommets.
Malgré ces désavantages, certaines entreprises continuent d’opter pour des modèles thermiques, en particulier pour des usages nécessitant de longs trajets ou un besoin de puissance spécifique.
Quid des véhicules hybrides et hybrides rechargeables ?
Les voitures hybrides et hybrides rechargeables représentent une alternative intéressante pour les entreprises qui souhaitent réduire leur empreinte carbone sans transitionner directement vers du 100 % électrique. Cependant, avec les récentes réformes fiscales, les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus aussi favorisés qu’auparavant. L’entreprise doit donc bien analyser les conditions d’exonération avant d’opter pour ces modèles.
Les entreprises privilégient de plus en plus les voitures électriques pour l’attribution d’un avantage en nature en raison des nombreux bénéfices fiscaux et économiques, notamment l’exonération totale des taxes annuelles sur l’affectation des véhicules (ex-TVS) et du malus écologique. Leur coût d’entretien est inférieur à celui des véhicules thermiques. De plus, recharger une voiture électrique reste aujourd’hui moins cher que le carburant fossile.
Comment est calculé l’avantage en nature véhicule ?
L’évaluation de l’avantage en nature véhicule repose sur deux méthodes : l’évaluation au forfait et l’évaluation réelle. Chacune présente des spécificités et des implications fiscales différentes. Le choix de la méthode dépend des préférences de l’entreprise et de la transparence souhaitée dans la prise en compte des coûts.
Évaluation au forfait vs évaluation réelle
L’administration fiscale propose deux méthodes pour déterminer la valeur de l’avantage en nature. L’évaluation au forfait ou l’évaluation au réel. L’évaluation forfaitaire est la méthode la plus courante, car elle simplifie le calcul et évite de devoir comptabiliser chaque dépense séparément.
Le calcul dépend du mode d’acquisition du véhicule :
- L’entreprise achète le véhicule : elle détermine que l’avantage en nature est égal à 9 % du coût d’acquisition (ou 6 % si le véhicule a plus de 5 ans). Si l’entreprise prend en charge le carburant, le taux passe à 12 %. Pour un véhicule électrique, elle applique une réduction de 50 % du montant imposable (avec un plafond de 1 964,90 €).
- L’entreprise loue le véhicule : l’avantage en nature correspond à 30 % du coût annuel de la location, incluant l’entretien et l’assurance. Si l’entreprise prend en charge le carburant, le taux passe à 40 %. Pour les véhicules électriques, elle réduit cette base de 50 %.
L’évaluation réelle consiste à prendre en compte les frais réellement engagés par l’employeur pour le véhicule utilisé à titre privé. Il faut ainsi déterminer la part de l’usage privé sur l’utilisation totale pour ajuster l’avantage en nature. Cette méthode est plus précise, mais nécessite un suivi rigoureux des dépenses et de l’utilisation du véhicule, ce qui peut représenter une contrainte administrative supplémentaire pour l’entreprise.
Les frais à prendre en compte dans le calcul
Que ce soit via l’évaluation forfaitaire ou réelle, plusieurs postes de dépenses sont intégrés dans l’avantage en nature :
- Le coût du véhicule : achat ou location.
- Les frais d’entretien et de réparation : révisions, pièces d’usure, etc.
- L’assurance du véhicule.
- Les frais de carburant : si pris en charge par l’entreprise.
Si l’entreprise prend en charge ces frais sans que le salarié contribue, elle augmente l’avantage en nature et soumet celui-ci à une taxation plus importante. En revanche, si le salarié participe aux frais (carburant pour ses déplacements privés), il réduit le montant de l’avantage en nature.
Quel est l’impact fiscal et social de l’avantage en nature véhicule ?
Attribuer un véhicule en avantage en nature a des implications fiscales et sociales pour l’employeur et le salarié. L’employeur doit payer des cotisations sociales, et il doit déclarer ce véhicule comme une composante de la rémunération du salarié. Cependant, certaines règles spécifiques permettent d’optimiser la gestion fiscale de cet avantage, notamment pour les véhicules électriques.
Règles fiscales applicables
L’employeur intègre l’avantage en nature véhicule dans la base de calcul des cotisations sociales et doit le déclarer. Cet avantage, considéré comme un élément de rémunération, est soumis à l’impôt sur le revenu. Il s’ajoute au salaire brut et apparaît sur le bulletin de paie du salarié.
L’employeur doit inclure l’avantage en nature dans le calcul des charges sociales, notamment celles de la Sécurité sociale, des caisses de retraite et de l’assurance chômage. En 2025, le calcul se base toujours sur l’évaluation forfaitaire ou réelle déterminée précédemment.
Impact sur le salaire du salarié et les cotisations sociales
L’avantage en nature véhicule fait augmenter le salaire, ce qui peut avoir plusieurs conséquences pour le salarié. L’ajout de cet avantage augmente le salaire brut imposable, ce qui peut impacter les prélèvements sociaux et fiscaux. En conséquence, le salarié peut voir son salaire net réduit après déduction des charges sociales.
La fiche de paie mentionne clairement l’avantage en nature. Il est soumis aux mêmes cotisations sociales que le salaire de base. Cependant, lorsqu’un employé utilise une voiture de fonction, il bénéficie d’un véhicule sans supporter tous les coûts. L’employeur les plafonne à l’usage réel ou au forfait.
Les spécificités des véhicules électriques dans l’avantage en nature
Le gouvernement veut accélérer la transition vers des véhicules propres et accorde ainsi des avantages fiscaux significatifs aux véhicules électriques en 2025 lorsqu’une entreprise les attribue en tant qu’avantage en nature.
Pour encourager la transition écologique, l’État accorde des exonérations fiscales aux véhicules électriques. En 2025, il a renouvelé la réduction de 50 % de la valeur imposable de l’avantage en nature (plafonnée à 1 964,90 € par an), alors que cette mesure devait disparaître au 31 décembre 2024. D’autre part, l’entreprise bénéficie également d’une exonération sous certaines conditions lorsqu’elle prend en charge les frais d’électricité.
De plus, l’exonération totale des taxes annuelles sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) pour les véhicules 100 % électriques représente une mesure fiscale très avantageuse face aux motorisations hybrides ou thermiques lourdement taxées avec le malus CO2 et le malus au poids. Les véhicules électriques permettent de réduire les charges fiscales et sociales, tout en offrant un avantage attractif aux salariés.
L’avantage en nature véhicule est une solution stratégique pour les entreprises qui souhaitent offrir un avantage à leurs collaborateurs tout en optimisant leur fiscalité.
En intégrant ces éléments dans leur politique de gestion de flotte, les entreprises peuvent réduire leurs charges fiscales tout en garantissant un avantage compétitif à leurs salariés. Contactez les experts d’Aficar pour plus d’informations.
