Chaque année les entreprises françaises disposant d’au moins un véhicule doivent calculer, déclarer et s’acquitter de la TVS : Taxe sur les Véhicules de Sociétés. Selon la taille et la typologie de véhicule de votre parc auto, le montant annuel de cette dépense peut atteindre des milliers d’euros et évidemment, alourdir le tco de votre flotte automobile.
Mal appréhender par les entreprises du fait d’une application complexe et très évolutive, la TVS soulève bien des interrogations. Nous vous aidons à y voir plus clair.
La TVS c’est quoi ?
La TVS est une taxe qui est payée chaque année par toute les sociétés française qui possède ou utilise un véhicule dans le cadre de leur activité.
Les véhicules de location sont-ils soumis à cette taxe?
Dès que la location d’un véhicule dépasse 30 jours, la société est soumise à la TVS!
Quid de la facturation d’un véhicule de location qui ne dépasse 90 jours ?
Si la location de vos véhicules est supérieure à 30 jours mais inférieure à 90 jours alors votre société est redevable de la TVS pour un seul trimestre uniquement.
Quels sont les véhicules concernés par la ?
- Uniquement les véhicules de tourisme c’est à dire tous les véhicules dont la carte grise porte la mention « voitures particulières » (VP) : berlines, breaks, véhicules familiaux, coupés, cabriolets et véhicules de type minibus et qui compte au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur.
Les cas d’exonérations de la TVS ?
- Les véhicules en location courte durée inférieurs à 30 jours
- Véhicules électriques
- Véhicules utilitaires (sauf pick up 5 places)
- Hybrides rechargeables essence (≤ 120g WLTP ou ≤ 100g NEDC fiscal)
- Les véhicules fonctionnant au gaz naturel, au gpl et à l’hydrogène
- Véhicules particuliers (≤ 50g WLTP ou ≤ 60g NEDC fiscal)
- VP VASP « Handicap » TPMR
Le mode de facturation ?
Pour le calcul de la TVS, la période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, le montant de la taxe qui sera acquittée en janvier 2021, est égal à la somme de deux tarifs calculés par application de deux barèmes de TVS.
La taxe est calculée par trimestre civil en fonction :
- Du nombre de véhicules possédés par la société ou utilisés par elle ou pris en location pour + de 30 jours au cours du trimestre.
- Selon le type de véhicule, de son émission de CO2 (ou de sa puissance fiscale) et de son mode de carburation.
ℹ️ Depuis le 1er janvier 2018, la TVS est télédéclarée et télépayée en même temps que la TVA.
Voici les deux barèmes d’application de la Taxe sur les véhicules de société
Le critère de l’émission de dioxyde de carbone (CO2)
S’applique aux véhicules dont la mise en circulation a eu lieu après le 31 mai 2004 et qui ont été acquis, loués ou utilisés après le 1er janvier 2006.
Après la norme WLTP
La taxe forfaitaire additionnelle à la TVS
Le critère de la puissance fiscale du véhicule
La puissance fiscale est retenue pour le calcul de la TVS. Sont compris : les véhicules qui ne répondent pas aux conditions pour bénéficier du critère du taux d’émission de CO2.
J’utilise mon véhicule personnel à des fins professionnelles, mon entreprise doit-elle payer la TVS ?
Si votre société vous rembourse plus de 15 000 km/an de frais kilométriques par période d’imposition, celle-ci doit alors s’affranchir de la TVS compte tenu de l’utilisation du véhicule à titre professionnel.
A titre d’exemple, vous réalisez plus de 15 000km/an pour le compte de votre entreprise ?
Il est considéré comme un véhicule de société, il sera donc soumis à la taxe.
Il est important de noter que le montant de cette TVS à deux dispositifs de réduction :
– l’abattement général de 15 000 €
– le coefficient pondérateur (voir le tableau ci-dessous)
L’application de cette nouvelle norme WLTP est-elle rétroactive ?
La réponse est non. Pour les véhicules en LLD, il y a possibilité de payer les malus obtenus. Soit à la livraison ou les répartir dans loyers tout au long de l’année.
Les conseils d’Aficar Mobility pour réduire sa TVS
Il convient premièrement d’adopter des pratiques éco-responsables : en incitant les conducteurs à adopter une conduite éco-responsable, vous pouvez réduire les émissions de CO2 des véhicules de votre flotte et donc réduire la TVS.
Il est également important de retravailler la Car Policy en fonction des nouvelles normes et de la fiscalité en vigueur !
C’est colonne vertébrale des flottes d’entreprises. Pourtant, construire, réviser, optimiser une Car Policy au plus près des besoins n’est jamais une mince affaire.
D’autre part, vous pouvez initier de nouvelles solutions de mobilité durable : en proposant des solutions de mobilité alternative à vos employés. Vous pouvez réduire le nombre de véhicules utilisés pour se rendre au travail et donc réduire la TVS.
Il faut aussir connaitre les déductions fiscales disponibles : certaines déductions fiscales sont disponibles pour les entreprises qui investissent dans des véhicules propres ou des solutions de mobilité durable. Il est important de vérifier les options disponibles auprès de votre administration fiscale.
Pour conclure
Ainsi, vous l’aurez compris, il existe plusieurs manières pour les entreprises de réduire leur TVS. Tout d’abord, l’adoption de véhicules plus propres est une solution efficace.
Ensuite, l’utilisation de solutions de mobilité durable est également efficace pour réduire la TVS. Enfin, l’utilisation des déductions fiscales disponibles est une autre option pour réduire sa TVS.
Il est important de considérer toutes ces options pour trouver la solution la plus adaptée à votre entreprise.
Enfin, nous vous conseillons de faire une analyse coût-bénéfice pour évaluer les différentes options et de consulter un gestionnaire de flotte externalisé pour vous aider à mettre en place des solutions pour réduire votre Taxe sur les Véhicules de Société.
