La fiscalité des flottes automobiles évolue constamment, impactant directement les entreprises et les gestionnaires de parcs automobiles. En 2025, de nouvelles réglementations et mesures fiscales entreront en vigueur, influencées par les objectifs de transition écologique et les politiques économiques du gouvernement. Depuis la censure du gouvernement Barnier, le nouveau gouvernement formé par François Bayrou tente d’imposer une nouvelle loi de finances malgré 2 motions de censure déjà rejetées. Il est temps de faire le point sur les évolutions à venir cette année sur la fiscalité des flotte automobile 2025 !
Les grandes orientations fiscales pour les flottes automobiles en 2025
L’année 2025 marque une étape importante dans l’évolution de la fiscalité automobile, avec un renforcement des politiques écologiques et des réglementations visant à accélérer la transition énergétique. Le Projet de Loi de Finances (PLF 2025) s’inscrit dans la continuité des engagements pris par l’Union européenne et le gouvernement français pour réduire l’empreinte carbone du secteur automobile.
La fiscalité de référence évolue afin d’encourager les entreprises à renouveler leur flotte avec des véhicules moins polluants. La Loi Climat influence directement les décisions fiscales, notamment en matière de bonus écologique et de malus sur les véhicules polluants. Les entreprises doivent ainsi anticiper ces évolutions pour éviter des surcoûts liés aux nouvelles obligations fiscales et la baisse, voire suppression, des aides gouvernementales.
Le marché automobile français se retrouve sous pression avec des mesures incitatives, mais aussi des restrictions renforcées, notamment sur les motorisations thermiques. L’objectif du gouvernement est de faire de la transition énergétique une priorité, en intégrant la fiscalité comme un levier majeur d’accélération vers un parc automobile plus propre.
Taxes et malus : quelles évolutions pour la fiscalité ?
L’année 2025 marque une intensification des taxes environnementales appliquées aux flottes automobiles. Plusieurs réformes vont impacter les coûts d’exploitation des véhicules. Notamment à travers le durcissement des malus écologiques et la généralisation des taxes spécifiques aux véhicules de société.
Des taxes deviennent plus strictes ?
Les taxes annuelles sur les véhicules de société (ex-TVS) connaissent une réévaluation pour intégrer davantage de critères liés aux émissions polluantes. Une nouvelle composante viendra s’ajouter au calcul des taxes annuelles pour les flottes comptant plus de 100 véhicules. Elle s’appliquera sur les véhicules de tourisme si le quota de véhicules à faibles émissions n’est pas respecté. Ainsi, les entreprises devront payer une taxe de 2 000 € en cas de non-conformité, renforçant la nécessité d’adapter leur parc.
Pour rappel, le quota de véhicules à faibles émissions doit atteindre 20 % lors du renouvellement depuis 2022. Cela ne concerne donc que les nouveaux véhicules intégrant la flotte de l’entreprise. Ce quota passera à 40 % dès 2027. Pour les administrations, les taux sont respectivement de 50 % puis 70 % à partir de 2027. Chaque année, un état des lieux du verdissement de la flotte doit être adressé à l’administration.
La taxe annuelle liée aux émissions de CO₂ devient plus stricte, avec un seuil de déclenchement abaissé à 10 g/km de CO₂ contre 15 g/km auparavant. Cette mesure va élargir le nombre de véhicules concernés par cette taxe. De plus, les véhicules hybrides, qu’ils soient simples ou rechargeables, ne bénéficient plus d’exonération, ce qui pourrait impacter la rentabilité de ces modèles pour les entreprises. Cependant, les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 continueront de profiter d’un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO₂, sauf si ces émissions dépassent 250 g/km.
Un changement à prévoir pour le malus au poids ?
Le malus au poids reste inchangé pour 2025, avec un seuil de déclenchement maintenu à 1 600 kg. Toutefois, une réforme est prévue pour 2026, abaissant ce seuil à 1 500 kg, ce qui affectera un plus grand nombre de modèles. L’exonération des véhicules hybrides rechargeables pourvus d’une autonomie électrique d’au moins 50 km est supprimée en 2025. Seuls les véhicules immatriculés avant 2025 conservent leur exonération du malus au poids. Cependant, ils bénéficient d’une réduction de leur masse de 200 kg dans la limite de 15 % de leur masse en ordre de marche. En parallèle, les véhicules électriques resteront exonérés de cette taxe.
Bonus écologique et aides : ce qui change en 2025
Le bonus écologique et les aides à l’achat de véhicules propres subissent des modifications en 2025. Depuis décembre 2024, le bonus écologique n’est plus accessible aux entreprises ni pour les véhicules de tourisme ni pour les camionnettes de moins de 3.5 tonnes, même pour celles dotées d’une motorisation électrique.
Cependant, on propose toujours le bonus aux particuliers qui souhaitent acquérir une voiture électrique. Il est soumis à des conditions de ressources, et l’État abaisse son plafond à 4 000 € au lieu de 5 000 €, sous réserve de choisir un véhicule éligible.
L’État supprime la prime à la conversion pour tous, particuliers et professionnels, depuis décembre 2024 pour tous les véhicules.
Les entreprises devront également tenir compte de la fin de certaines exonérations pour les modèles hybrides, ce qui rendra les véhicules 100 % électriques plus compétitifs fiscalement. Il est donc clair que la fiscalité flotte automobile évolue donc en faveur de solutions de mobilité plus propres.
Véhicules hybrides, électriques et thermiques : impacts de la fiscalité flotte automobile en 2025
L’orientation fiscale de 2025 met en avant une transition progressive vers les véhicules à faibles émissions. Cette tendance a un impact significatif sur le choix des flottes automobiles.
Voitures électriques et hybrides : vers une transition encouragée ?
Le gouvernement met en place plusieurs dispositifs pour accélérer l’adoption des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Le renforcement des incitations fiscales et l’augmentation des infrastructures de recharge facilitent cette transition. Toutefois, les restrictions sur certains modèles hybrides rendent leur adoption plus complexe pour les entreprises souhaitant un compromis entre autonomie et fiscalité avantageuse. L’accent est clairement mis sur le véhicule 100 % électrique.
Modèles thermiques : une pression fiscale accrue ?
Les véhicules thermiques subissent un durcissement fiscal, notamment avec la hausse du malus sur les émissions de CO₂. Le TCO des voitures à moteur diesel ou essence devient de plus en plus élevé, avec des seuils de déclenchement abaissés pour les taxes annuelles (ex-TVS). Ces évolutions poussent les entreprises à repenser leurs stratégies de mobilité et à envisager des solutions alternatives pour réduire leurs dépenses.
Mesures gouvernementales et perspectives pour 2025
La fiscalité en flotte automobile s’accompagne d’un ensemble de réformes mises en place par le gouvernement. Ces mesures visent à orienter les entreprises vers des choix plus responsables sur le plan écologique.
Les entreprises devront intégrer les nouvelles réglementations fiscales dans le budget alloué à leurs flottes automobiles pour éviter des coûts excessifs. Le gouvernement prévoit d’imposer de nouvelles obligations, notamment des quotas de véhicules propres au sein des entreprises, avec des sanctions en cas de non-respect. La fiscalité en flotte automobile 2025 marquera une nouvelle étape vers une mobilité plus vertueuse. Les autorités vont durcir les seuils de déclenchement du malus CO2 et du malus au poids dès l’année prochaine, ainsi qu’en 2027.
Les gestionnaires de flotte doivent donc anticiper ces évolutions en évaluant l’impact des nouvelles taxes et en ajustant leur politique d’acquisition et de gestion. L’adoption progressive des technologies propres devient ainsi une priorité pour garantir une fiscalité optimisée et une meilleure maîtrise des coûts.
L’année 2025 marque un tournant décisif dans la fiscalité des flottes automobiles, avec un renforcement des taxes environnementales et une réduction progressive des aides. Les entreprises doivent s’adapter à ces nouvelles contraintes pour optimiser leur fiscalité et aligner leur stratégie de renouvellement de leur flotte avec les objectifs de transition écologique.
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